Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Fournisseur

Le partenaire contractuel pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne est :

Matcha Botanicals GmbH
Hungerbüelstrasse 3
8500 Frauenfeld
Suisse

N° TVA : CHE-481.068.848

E-mail : hello@matchabotanicals.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

En passant commande, vous acceptez les présentes CGV.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

Le contrat de vente est conclu dès que vous passez une commande et recevez une confirmation de commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre seule discrétion.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de commande.

5. Livraison

Nous livrons dans les pays indiqués sur notre site internet.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Les retards dus à des cas de force majeure, aux formalités douanières, à des problèmes de transport ou à toute circonstance indépendante de notre volonté ne donnent droit à aucune indemnisation.

Si un produit est temporairement indisponible, nous vous en informerons et pourrons proposer un produit alternatif ou un remboursement.

6. Abonnements

Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement avec livraisons récurrentes.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation par le client.

Toute modification ou résiliation doit être effectuée au moins 5 jours calendaires avant le prochain prélèvement prévu.

Les commandes déjà facturées ou expédiées ne peuvent être ni annulées ni remboursées.

7. Produits

Nos produits sont des denrées alimentaires et des produits naturels.

Le goût, la couleur, l’arôme, la texture et l’apparence peuvent varier selon la récolte, la saison, l’origine et le lot de production. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut.

Les informations fournies sur notre site internet sont uniquement destinées à des fins d’information générale et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

8. Retours et remboursements

Les retours, réclamations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site internet.

La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Matcha Botanicals GmbH n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices ou les dommages résultant d’une utilisation inappropriée de nos produits est exclue.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

La version actuelle de cette politique est disponible sur notre site internet.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, logos, marques et designs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans notre autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridique est à Frauenfeld, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.